1 minute de lecture pour savoir tout sur le contrat SIVP

(Cet article n’est plus a jour, veuillez bien passer par le bureau de travail pour toute information)

Au début de notre carrière, on signe généralement un contrat SIVP, CDD ou CDI.

• Le SIVP (Stage d’Initiation à la Vie Professionnelle) est un contrat qui dure un an maximum proposé par l’état pour encourager les sociétés à recruter les débutants en minimisant leurs frais de formations des premiers mois du travail.
• On ne peut avoir que une seule fois de 12 mois SIVP max durant notre carrière.
• Avant, on devait rester au chômage 6 mois pour bénéficier de ce contrat, mais depuis juin 2011, cette condition n’est plus nécessaire, actuellement on éligible pour signer ce contrat un jour après l’obtention de notre diplôme.
• Le SIVP peut être interrompu et repris (par exemple 4 mois SIVP avec une société X, on quitte et on signe avec une autre société Y pour passer 8 mois SIVP ).
• La société qui veut bénéficier de ce contrat s’engage de recruter au moins 50% du nombre totale des employés sous ce contrat durant une période de 3 ans. Sinon, le bureau de l’emploi ne lui accorderait aucune possibilité de bénéficier du SIVP.
• Le SIVP peut être extensible en SIVP2 la 2ème année (12 mois max aussi) mais dans le SIVP2 la société s’engage obligatoirement de recruter l’ingénieur avec un contrat CDI (et pas un CDD) à la fin de la 2e année.
• Le passage du SIVP à SIVP2 n’est pas automatique : la société doit avoir un bon historique et montrer qu’elle a signé des CDI à la majorité de ses employés qui ont été SIVP. Sinon, le bureau de l’emploi étudie cas par cas chaque demande de SIVP2 de la part de la société.
• Dans le SIVP , la société ne paie pas les impôts sur le salaire, donc salaire brut (ce que la société paie) = salaire net (ce que l’employé a en main). Encore, l’état paie 150dinars à un diplômé d’un cycle universitaire, c’est-à-dire, dans le SIVP la société paie “salaire net – 150d” seulement, et dans le CDI elle paie “salaire brut = salaire net *1.5” à peu près.
• Dans le SIVP, c’est l’état qui paie tous les impôts (CNSS…) du salarié ainsi que 150d de notre salaire.
• Dans le SIVP, l’employeur peut virer librement son employé sans lui payer quoique ce soit , contrairement au CDI ou l’employeur doit payer des indemnités “طرد تعسفي”. Mais aussi, dans le SIVP l’employé peut démissionner librement pour aller travailler ailleurs, contrairement à un CDI ou il doit passer une période de 3 mois obligatoires au moins comme période de “passation” de travail.
• Pour un contrat SIVP l’employé ne bénéficie pas de couverture sociale qu’à travers son statut d’étudiant (une procédure compliqué pour obtenir des soins médicaux si la société n’est pas de convention avec une société d’assurance).
• Un étudiant, quoique ce soit le niveau universitaire n’est pas éligible à ce contrat qu’après la fin de l’année universitaire.
• Si un employé sous contrat SIVP s’inscrit dans une université, la contribution de l’état sera interrompu dans l’immédiat, le contrat sera annulé et l’entreprise sera appelée à changer le contrat contre un CDD ou un CDI.
• Pour SIVP, pas de virement pour retraite pendant la période du contrat (4000 DT pour un ingénieur débutant)
• Pour SIVP, l’employé a droit à un mois “ouvrable” (21.74 jours pour le régime 8×5 heures par semaine) de congé par an.
• Si un employé a travaillé avant de bénéficier du SIVP et qu’il a payé un trimestre de CNSS, il n’a plus le droit au SIVP.

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