1 minute de lecture pour savoir tout sur le contrat SIVP


(Cet article n’est plus a jour, veuillez bien passer par le bureau de travail pour toute information)

Au début de notre carrière, on signe généralement un contrat SIVP, CDD ou CDI.

  • Le SIVP (Stage d’Initiation à la Vie Professionnelle) est un contrat qui dure un an maximum proposé par l’état pour encourager les sociétés à recruter les débutants en minimisant leurs frais de formations des premiers mois du travail.
  • On ne peut avoir que une seule fois de 12 mois SIVP max durant notre carrière.
  • Avant, on devait rester au chômage 6 mois pour bénéficier de ce contrat, mais depuis juin 2011, cette condition n’est plus nécessaire, actuellement on éligible pour signer ce contrat un jour après l’obtention de notre diplôme.
  • Le SIVP peut être interrompu et repris (par exemple 4 mois SIVP avec une société X, on quitte et on signe avec une autre société Y pour passer 8 mois SIVP ).
  • La société qui veut bénéficier de ce contrat s’engage de recruter au moins 50% du nombre totale des employés sous ce contrat durant une période de 3 ans. Sinon, le bureau de l’emploi ne lui accorderait aucune possibilité de bénéficier du SIVP.
  • Le SIVP peut être extensible en SIVP2 la 2ème année (12 mois max aussi) mais dans le SIVP2 la société s’engage obligatoirement de recruter l’ingénieur avec un contrat CDI (et pas un CDD) à la fin de la 2e année.
  • Le passage du SIVP à SIVP2 n’est pas automatique : la société doit avoir un bon historique et montrer qu’elle a signé des CDI à la majorité de ses employés qui ont été SIVP. Sinon, le bureau de l’emploi étudie cas par cas chaque demande de SIVP2 de la part de la société.
  • Dans le SIVP , la société ne paie pas les impôts sur le salaire, donc salaire brut (ce que la société paie) = salaire net (ce que l’employé a en main). Encore, l’état paie 150dinars à un diplômé d’un cycle universitaire, c’est-à-dire, dans le SIVP la société paie “salaire net – 150d” seulement, et dans le CDI elle paie “salaire brut = salaire net *1.5” à peu près.
  • Dans le SIVP, c’est l’état qui paie tous les impôts (CNSS…) du salarié ainsi que 150d de notre salaire.
  • Dans le SIVP, l’employeur peut virer librement son employé sans lui payer quoique ce soit , contrairement au CDI ou l’employeur doit payer des indemnités “طرد تعسفي”. Mais aussi, dans le SIVP l’employé peut démissionner librement pour aller travailler ailleurs, contrairement à un CDI ou il doit passer une période de 3 mois obligatoires au moins comme période de “passation” de travail.
  • Pour un contrat SIVP l’employé ne bénéficie pas de couverture sociale qu’à travers son statut d’étudiant (une procédure compliqué pour obtenir des soins médicaux si la société n’est pas de convention avec une société d’assurance).
  • Un étudiant, quoique ce soit le niveau universitaire n’est pas éligible à ce contrat qu’après la fin de l’année universitaire.
  • Si un employé sous contrat SIVP s’inscrit dans une université, la contribution de l’état sera interrompu dans l’immédiat, le contrat sera annulé et l’entreprise sera appelée à changer le contrat contre un CDD ou un CDI.
  • Pour SIVP, pas de virement pour retraite pendant la période du contrat (4000 DT pour un ingénieur débutant)
  • Pour SIVP, l’employé a droit à un mois “ouvrable” (21.74 jours pour le régime 8×5 heures par semaine) de congé par an.
  • Si un employé a travaillé avant de bénéficier du SIVP et qu’il a payé un trimestre de CNSS, il n’a plus le droit au SIVP.

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229 comments on “1 minute de lecture pour savoir tout sur le contrat SIVP

  1. Parfait, Just deux petit point
    – Pour un contrat sivp l’employé ne bénéficie de couverture sociale qu’à travers son statue d’étudiant (une procédure compliqué pour obtenir des soins médicaux)
    – Pas de virement pour retraite pendant la période du contrat ( 4000~ 6000 DT pour un ingénieur débutant)
    Donc soyez raisonnable et n’hésitez pas à demander un CDI. Bon courage à tout le monde 🙂

  2. Parfait, Just deux petit point – Pour un contrat sivp l’employé ne bénéficie de couverture sociale qu’à travers son statue d’étudiant (une procédure compliqué pour obtenir des soins médicaux) – Pas de virement pour retraite pendant la période du contrat ( 4000~ 6000 DT pour un ingénieur débutant) Donc soyez raisonnable et n’hésitez pas à demander un CDI. Bon courage à tout le monde

  3. Juste pour corriger, pour la période de passation de travail, ça dépend du contrat signé au sein de la société, par exemple dans notre société cette période dure un seul mois.
    Connaissez vous le droit du congé pour un employé de contrat type SIVP? est ce qu’il sera le même qu’un employé de contrat CDI

    • Pendant le SIVP, vous pouvez quitter sans passation. Même vous pouvez informer votre employeur que vous voulez quitter ce jour-ci le travail, il n’y aura rien contre vous. (de son côté, il peut faire le même aussi)

      • salut , j ai obtenu , mon diplôme cette année il y a 2 mois , je peux faire un contrat sivp , , ? w ena nheb nkamel mon 2 eme cycle ;f master ; ya3ni just nheb n5dem 2 mois w nbetel ; matserlich des problèmes . , ?

  4. J’ai entendu dire qu’une loi a été promulgué l’année dernière interdisant à tout étudiant en master de bénéficier de ce stage. Est-ce vrai? si c’est le cas, pouvez-vous mettre en ligne ce texte de loi dans votre site? Merci

    • je confirme. aucun étudiant n’est éligible pour le SIVP. La confirmation de l’état ne sera pas accordée si la société compte signer ce type de contrat à un employé qui s’est inscrit au début de l’année universitaire (septembre, octobre). Si un employé s’inscrit dans une université après l’obtention de l’SIVP, celui-là n’est plus valide (aucune contribution de l’état et besoin de signer un CDD ou un CDI).

  5. combien de fois on peut faire la rupture du sivp 1???moi j fait 4 fois ,est ce que je peut d’une cinquième ,fois vue que à chaque fois le travail me dégoûte? svp répondez moi c’est très urgent car j’ai eu un refus de signature de contrat alors que mon patron exige le sivp.merci

  6. Bonjour,
    Est il possible de rompre un SIVP1 avec une société X avant la fin d’ans, commencer la reste avec une société Y, chez laquelle on le renouvelle en SIVP2 ?

  7. Bonjour,
    Je viens de faire 14 mois en SIVP (2 mois SIVP 1 et 12 mois SIVP 2) dans une société et là ils me proposent un CDD d’un an. Est-ce légal? Peuvent-ils me mettre à la porte si je négocie un CDI?

    • Bonjour,
      Oui c’est légal. C’est comme-ci elle veut t’embaucher pour la première fois sans prendre en considération ton SIVP (qui mène à un CDI après).
      A savoir, 5 ans en CDD mènent à un CDI automatiquement.
      Si ta société te propose un CDD, et impossible d’avoir un CDI, joue la carte de la confiance et accepte.

  8. Bonjour ,
    pouvez vous m’informer si le SIVP est considéré dans le calcul du nombre d’années d’ancienneté ( 4 ans avant la titularisation ) ou non.
    merci.

  9. Bonjour, je vais passer à un CDD après un SIVP. Est ce que la société peut me payer le salaire brut que je percevais uniquement sans les 150 dt de l’état? Merci

  10. Bonjour,
    D’abord Merci pour cette publication ci précieuse. Ensuite, je voulais vous demander, alors à part le contrat SIVP j’ai signé le règlement intérieur de la société contenant comme clause qu’il faut faire un préavis de 3 mois en cas de démission ce qui pratiquement tue toute possibilité de changement de boulot durant l’an du contrat. Alors dans ce cas si jamais je veux démissionner suis-je obligée de faire ce préavis avant 3 mois ?

  11. Bonjour,j’ai signée un contrat sivp 2 d’une durée de 12 mois
    Je voudrais savoir est ce que a la fin du contrat je dois passer au CDI ou CDD

  12. la situation me parait un peu compliquée est ce qu’une fois j’ai signé un contrat SIVP avec une société pendant 3 mois par exemple et je quitte est ce que j’aurai pas le droit à compléter dans une autre un SIVP1 et je passe automatiquement à un SIVP2

  13. bonjour,
    j’ai travaille dans une societe avec un sivp qui est fini le 01/07/2013. ce jour-la, la societe m’a licencie avec beaucoup d’autres pour des problemes financiers. du coup je n’ai pas renouvele mon sivp et ils n’ont pas adresse une demande de renouvellement au bureau d’emploi. est ce que je peux travailler avec une autre societe avec un sivp 2 ?

  14. urgennnnnnt svp :: j’ai travaille dans une societe avec un SIVP qui a debuté le 01/09/2012 , mon SIVP a prie fin le 1/09/2013 .. durant ce moi (septembre) mon patron nétaits pas present, donc jais travailler un mois sans contrat (en noire) . en a soumisionner un SIVP2 qui debute le 01/10/2013 .
    En fin du contrat sivp, est ce que l’employeur doit obligatoirement payer tout le montant c a d X+150d ? C’ad normalment mon patron doit me payer (x+150) de moi septembre 2013 ou non ???

  15. Pingback: Une minute pour tout savoir sur les ingénieurs en Tunisie | Farouk Mezghich

      • J’ai consulté un comptable entre-temps, il m’a dit que si c’est justifié (certificat médical) alors l’employé a le choix soit de décompter l’absence de son compteur de congés payé ou sans solde.
        Si ce n’est pas justifié, c’est sans solde…
        Par contre, rien n’empêche l’employeur de maintenir le salaire (c’est plus un geste de sa part qu’une obligation).

  16. bonsoir
    svp j’ai une question
    j’ai le droit en ce moment a un contrat SIVP puisque je viens d’obtenir mon diplome en licence
    le seul hic c’est que j’ai travailler au paravant pendant des job d’été dans differentes société la plus longue periode de travail été de 4 mois et en total pendant 5 ans j’ai travailler 9 mois en total est j’ai payer les frais de CNSS
    est ce que j’ai le droit encore au SIVP ?

  17. Bonjour,
    Lorsqu’on pose son contrat SIVP, le bureau d’emploi met un peu de temps à répondre (environ une semaine je crois), doit-on commencer à travailler le jour où le contrat est prêt par le bureau d’emploi c-a-d après une semaine ou même avant que le contrat ne soit prêt ? Le but étant bien sûr de respecter la lois et d’éviter de travailler pour rien.
    Merci.

  18. bonsoir
    svp j’ai une question
    j’ai le droit en ce moment a un contrat SIVP puisque je viens d’obtenir mon diplome en licence
    le seul hic c’est que j’ai travailler au paravant pendant des job d’été dans differentes société la plus longue periode de travail été de 4 mois et en total pendant 5 ans j’ai travailler 9 mois en total est j’ai payer les frais de CNSS
    est ce que j’ai le droit encore au SIVP ?

  19. Bonjour,
    Merci pour ce document.
    L’employé peut-il exiger la signature du contrat SIVP dès qu’il commence à travailler d’une autre façon? Malheureusement, la plupart des employés ne veulent pas faire des contrats. Citons le cas d’un employeur qui ne fait que des fausses promesses de signature de contrat ainsi que de payer ces employés et ça pendant minimum 6 mois de travail. De plus, il ne donne pas une attestation de travail ou même le considére comme un stage. Je vous ai parlé des cas des ingénieurs en domaine informatique.
    PS: J’ai cité un cas parmi beaucoup qui l’ont vécu par plusieurs employeurs.

    • Certes, on DOIT avoir un contrat et non travailler “en noir”. Un contrat SIVP est fait pour que les entreprises ne paient pas des frais sur les salaires des nouveaux employés. Parfois on prend du temps pour signer le premier contrat à cause des contraintes de disponibilité du manager ou de l’employé pour aller faire une procédure auprès du bureau de l’emploi, mais l’employeur peut donner une attestation de stage pour la période sans contrat, je parle en connaissance de cause.

      • Dommage, l’employeur essaye toujours de s’enfuir à chaque fois qu’on le mentionne que se soit le contrat ou le salaire. On travaille sans salaire, sans contrat, ni attestation. Et ça s’est répété avec une dizène de mes collégues avec différents employeurs. Je peux dire que c’est l’expoloitation tout court. Il attend jusqu’à ce que l’employé prend la décision soit de quitter le travail, soit de fermer la bouche et ne pas prendre ces droits, et on pourrait facillemnt avoir une exclusion du travail et s’est passé avec certains collégues. Dans tous les cas ça va finir par quitter le poste. Espérons qu’il y a un loi qui nous protége de ce nouveau phénomène.

  20. quelle est la différence entre CDD et CDI, quelle est la plus avantageuse et est-ce qu’il ont le même impact sur mon droit du contract SIVP?
    Merci d’avance

    • même impact sur le SIVP.
      CDD = contrat à durée déterminée, se renouvelle chaque année généralement mais pour un maximum de 5 ans, après l’employeur est obligé à proposer un CDI.
      CDI = contrat à durée indéterminée, un contrat illimité dans le temps. On appelle ça en Tunisie “tarsim” généralement.

  21. je termine mon sivp 1& 2 je voudrais savoir y’a til posisibilté d’avoir un contrat 50-50 c a d l’avantage auprés du cnss !!?

  22. Merci infiniment pour cet article 🙂 je veux savoir s’il vous plait dans ce genre de contrat combien d’heures de travail par semaine est ce c’est vrai qu’il faut atteindre les 25 heures ou bien moins car le patron veut me charger mes heures je veux savoir si c’est légal merci d’avance Mr Farouk

  23. quelle est la procédure pour un salarié travaille sans payement durant 5 mois et n’a pas encore déclaré suite au manque de liquide de l’entreprise merci

  24. svp c urgent répondez moi:
    je travaille dans une société avec un contrat SIVP et la société veut m’envoyé pour un voyage d’affaire à l’étrangé. parmi les papiers qui m’ont été demandé pour le visa le numéro de la cnss(ou bita9et 3ilaj cnam) je ne sais pas comment l’obtenir et combien ça dure pour avoir un numéro??

  25. bonjour je voudrais savoir si c’est obligatoire que mon employeur demande une affiliation a la cnss , il s ‘agit d’un avocat et ils ont leur propre couverture sociale

  26. moi j’ai obtenu mon licence en informatique 2011 en meme annee je me suis insicrit dans une faculté privéé pour contunuer mes etudes afin d’avoir un diplome d’ingenieur informatique depuis 8 mois (2013)j’ai benificier d’un contrat sivp comment ca peut influ au futur sur mon travail comme ingenieur y’il des danger?
    ils m’ont dit le contract sivp va se renoullever aprés l’obtenation un nouveau diplome alors je peut benificier avec mon licence .merci d’avance

  27. La durée de congé payé est un mois ouvrable (21.74 jours pour le régime 5 jours / semaine). alors combien des jours pour le régime 48h par semaine ???? et merci

  28. Tout d’abord je te félicite Farouk pour le Blog. je travaille maintenant avec un contrat SIVP et je veux faire une inscription dans une master (année 2014/2015) que dois je faire au juste sachant que les cours commencent en octobre et l’inscription en juillet.

  29. je veux résilier mon contrat SIVP sans que mon patron ne se rende compte; est-ce possible? (je sais déjà que 150 Dt seront déduits de mon salaire :D)

  30. j’ai eu mon diplôme d’architecte en 2012 .,j’ai ouvert une patente comme étant architecte et j’ai payé pendent tte une année ma cotisation au CNSS ,maintenant j’ai eu une opportunité de travail ,est ce que j’ai le droit à un contrat sivp ou nn ? sachant que je n’est pas bénéficier de ce contrat avant . merci

  31. bonsoir
    j ‘ai un contrat sivp donc j pas de couverture social ‘cnss’ alors que la société a une assurance groupe et dans ma fiche de paie il ya le retire la part d’assurance groupe /salaire; est ce que j peut pas benificier de cet assurance ou que apres un ans j peut le bénéficier ???

  32. j’ai eu mon diplôme d’architecte en 2012 .,j’ai ouvert une patente comme étant architecte et j’ai payé pendent tte une année ma cotisation au CNSS ,maintenant j’ai eu une opportunité de travail ,est ce que j’ai le droit à un contrat sivp ou nn ??? sachant que je n’est pas bénéficier de ce contrat avant . merci

  33. je suis en période de mémoire de mastère, et j’ai trouvé une opportuné de travail , est ce que je peux faire un contrat sivp sachant que je veux continuer mes études,
    si nn si je fais un contrat cdd est ce que je vais perdre mon sivp si jé dépasse un an ?

  34. Merci pour ces informations.
    Si l’employeur a refusé de payer pour son employé, que doit-il faire? Est-ce-qu’il peut déposer un réclamation ?
    Merci.

  35. Bonjour et merci pour ses infos précieuses,

    je voudrais savoir le nombre d’heures de travail en SIVP ? Et si ce n’est pas mentionner dans le contrat, je prends en considération 40h par semaine ? Parce que l’employeur me demande parfois de venir travailler le samedi, est ce que c’est légal ?
    Et dernière question, est ce que dans les contrats, il ne faut pas marquer nombre d’heure de travail par semaine et le Smig horaire ?
    Merci

  36. Bonjour , j’ai quitté mon travaille depuis quelque jours, j’ai travaillé 5mois sans avoir aucun jour de congé (congé annuel) comment calculer la somme à payer pour ces jours de congés et quelles sont les papier à prendre( fiches de paie..attestation du tarvail, etc…) ?

  37. Bonjour, d’abord merci pour cet article (en tunisie, on a mal parfois à trouver l’information juste). C’est mon 1er emploi et j’hésite à commencer avec un contrat CDD, en effet j’ai peur que si ça se passe mal avec ce travail , je quitte ce job et je vais perdre mon droit d’avoir un SIVP dans les prochains autres jobs (car la majorité des sociétés veulent faire du SIVP).
    Est-ce vrai qu’on ne peut faire un SIVP qu”en début de carrière ? Merci.

  38. Bonjour ,
    et pour un svip avez vous le droit d’une attestation de travail ou juste une attestation de stage?
    Merci

  39. malheureusemen j’ai paye un trimestre CNSS .. est ce que je peux annuler ce numero CNSS pour se benificier d’un contrat SIVP en tenant compte que je n’ai jamais travaille

  40. bonjour ,
    en faite j’ai un cas un peu particulier
    je suis inscrite au bureau d’emploi depuis 2011 lorsque j’ai eu ma licence.
    actuellement je veux faire un contrat SIVP alors que je viens de terminer mon mastère. est ce que je dois m’inscrire une nouvelle fois avec le nouveau diplome ?
    ou bien c’est pas la peine je remplie tout simplement les exemplaires du contrat ???
    c urgent SVP

  41. bonsoir 🙂 je suis encore une étudiante ! j’ai déjà réussi en concours préparatoire et entrain de choisir une ingénierie pour compléter mes études ! pouvez-vous me donner les filières qui n’ont pas un grand pourcentage de chômage dans ces dernières années! Merci infiniment :)))

    • CDI = Contrat a duree inderterminee (en tunisien, on dit ”mrassam”)
      CDD = determinee (entre 1 et 3 ans), le contrat prend fin apres une periode, et le recruteur peut renouveler ou non. Je note qu’apres 5 ans sous CDD, vous passez obligatoirement au CDI.

  42. bonjour
    j’ai signé un contrat sivp ca fait déjà 11 mois et j’ai trouvé dernièrement un nouveau emploi donc je veux résilier le sivp 1 et compléter les 23 jours qui reste avec la nouvelle entreprise…et passer après au sivp 2 …??donc est ce que c’est possible d’effectuer une telle procédure
    merci de me répondre ..c’est urgent

  43. bjrs je viens de savoir qu’un contrat CDI peut annuler la possibilité de bénéficier d un contrat SVIP est ce que le fait d ‘annuler l CNSS va me permettre de bénéficier de SIVP ???,

  44. Bonjour

    J’ai résiliée mon contrat SIVP 1 , 2 fois :
    la première fois après 4 mois
    la deuxième fois avant deux semaines de la fin du SIVP 1 ( 8 mois qui restes).
    et j’ai trouvée une nouvelle offre d’emploi dans une grande société est ce que le bureau d’emploi me donne une accord de la SIVP 2 (12 mois ou 6 mois ) .
    merci pour votre attention

  45. Dommage en fait je viens aujourd’hui huis de rater une opportunité d embauche au sein d une banque par rapport a ça j étais pas au courant étant donné que jai signé un CDI depuis 2011 et j ai continué mes études aux même temps tout en prenant en considération que je viens juste d obtenir mon diplôme en juin 2014 donc même si je n ai pas bénéficier de mon SIVP je rate les opportunités de travaille SVP y a t il une possibilité de négocier ça ou pas étant donné que je suis pas déclaré dans le Bureau d emploie je vous remercie d avance pour votre repense

  46. Bonsoir
    Svp je veux savoir si je signe un contrat CDI est ce que j’aurai plus la possibilité d’avoir un contrat SIVP ? Merci

  47. Bonjour,
    J’ai pas encore finis ma master Pro et pendant ce temps la j’investi de l’argent en tant qu’actionnaire associé dans une entreprise de fast-food et mon nom étant marqué sur le statut de celle ci. Est-ce que cela va me priver du SIVP après l’obtention de mon diplôme ?

  48. Bonjour,
    Je suis sous contrat SIVP depuis début 8 mois. La société dans laquelle je travaille suit le régime 48h, mais on s’est mis d’accord avec le gérant de faire les 48h en 5 jours (9 heures 30 par jour). La question n’est pas de savoir si c’est légal de faire cela (de toute façon, ça m’arrange), mais si ça change le nombre de jours de congés payés auxquels j’ai droit (22 jours vs 26 jours)?
    Autre chose, est-ce que mon patron est “obligé” de me donner des congés payés? L’article 7 du contrat dit: “l’employeur s’engage à permettre au jeune de bénéficier durant le stage des congés en vigueur au sein de l’entreprise”. Est-ce applicable seulement au jours fériés?
    Une dernière chose: si j’y ai le droit, à partir de quel durée travaillée est-ce je peux demander un congé payé? Après 8 mois à faire 48h en 5 jours, je suis très fatigué, je dois changer d’air!

  49. bonjour,
    je suis ingenieur , j’ai fini le sivp1+2 (2 ans) quel procedure faut il suivre ?
    et à propos le contrat est ce que le directeur a le choix de signer un contrat CDD ou un CDI car j’ai lu que normalement c obligatoire de faire un CDI ?
    sachant que durant ces 2 années j’avais le meme salaire x il n’est pas changé; est ce qu’il ya une formule pour le calcul du salaire chaque année ? merci d’avance

  50. Bonjour,
    quels sont les documents nécessaires pour signer un contrat CDI dans le cas d’ un ingénieur débutant qui n’a jamais signé un contrat SIVP

  51. Bonjour ,

    Lorsqu’on est en SIVP est-il vrai qu’on n’a pas droit aux primes (13 ème mois) ni à l’augmentation de l’état les 6% .Merci de me répondre

  52. Bonjour,
    Merci pour la qualité de votre article!
    Ma question: est ce qu’on peut faire un SIVP (avec une entreprise “X”) puis un CDD (avec une entreprise “Y”) puis on revient au SIVP (avec une autre entreprise “Z”)?
    Merci d’avance.

  53. Bonjour,

    J’ai été recruté en tant que technicien en SIVP pendant une année. Après j’ai continué pendant 6 mois en CDD. Entre temps j’ai eu un diplôme d’ingénieur et actuellement en recherche d’emploi. Suis-je encore éligible à un contrat SIVP avec mon nouveau diplôme d’ingénieur?

    Merci d’avance pour la réponse.

  54. Salut … Je suis une physiotherapeute et je travaille dans un cabinet privée … Je veux savoir est ce q’un congée de maladie durant 10 jours sera payé ou nom ? Et par qui ? Le patron ou bien’ cnss ? Et je veux savoir aussi la durée du congée annuelle?: merci d avance

  55. bonjour,

    est ce qu’il est possible de faire un contrat SIVP2 après la fin du contrat SIVP dans la même entreprise , est ce qu’elle a le droit ?

    Merci d’avance pour la réponse.

  56. bonjour Mr Farouk je suis actuellement en cours de préparation de mon diplôme d’ingénieur dans le privé et j’ai eu une licence, entre temps je travaille pour m’autofinancer. Je voudrais savoir si je serai toujours éligible a l’sivp si a chaque fois je ne dépasse pas un versement de 3 trimestres de cnss consécutif. c’est à dire qu’on me verse 3 trimestres puis j’arette de travailler pendant 3 mois et je reprend ou rien que le fait d’avoir travailler plus que 12 mois en me versant la cnss après l’obtention de ma licence annulerai ma éligibilité a l’sivp?

  57. Salem. Je vais signer mon contrat SIVP cette semaine ? mon salaire = 400 TND(employeur) + 150 TND(Etat) . APRES AVOIR COMPLETE CETTE PERIODE DE SIVP EST CE QUE MON EMPLOYEUR EST OBLIGE DE PAYER LA TOTALITE DE SALAIRE 550 (400+150) ou bien quoi ?????

  58. bonjour je veux savoir est ce qu’on peut passer d’un CSS à SIVP dans la meme société sachant que j’ai travailé juste pour 1mois en CDD ??

  59. bonjour je veux savoir si l’employé s’inscrit a une université pendant la période SIVP est ce que le bureau d’emploi est averti automatiquement ou lors de la signature de SIVP 2?

  60. Salut pour les régles de paiement des heures supplémentaires en appliquant le code du travail est ce que c’est le meme régime juridique pour un contrat CDI ;CDD et un contrat SIVP? MERCI

  61. Bonjour, je vais juste vous informer que “Si un employé a travaillé avant de bénéficier du SIVP et qu’il a payé un trimestre de CNSS, il n’a plus le droit au SIVP” ce n’est pas vrai du tt mais juste il ne faut pas depasser 4 trimestres et vous trouver tout ca a l’aide d’un historique recuperer de la CNSS.

  62. Je voudrai savoir que prendre en compte en dit “salaire brut” suite à un long arrêt maladie. le salaire mensuel de référence, appointements forfaitaire, rémunération brute ? Car une partie pour l instant est payé par la cpam. Mes fiches de salaire ne sont pas représentatives.

  63. Salut tous le monde je veux avoir mes 21 jours de congé mais mon boss me dis que je dois cumulé les 21 jours sur la première année de mon contrat SIVP et l’année prochaine je vais avoir mes 21 jours est ce vrai ?

  64. Bonjour,
    Les diplomés à l’etranger. (Francz) peuvent pretendre à un contrat svip?

    Si oui, comment cela se passe ?

    Merci

  65. salem,
    je suis un ingénieur débutant jeune diplômé,une entreprise me proposer un moi de stage puis je commence à travailler avec eux avec un contrat SIVP,est ce légal?merci

  66. Bonjour
    J’ai fait 13 mois de SIVP (12 sivp 1 et 1 sivp 2) dans la même société, est ce que mon patron peu me foutre à la porte avant de terminer les 11 mois restant ou doit il obligatoirement terminer la période du contrat.

  67. Salut,
    Merci tout d’abord pour cet éclaircissement.
    Je suis inscrite en thèse (2014/2015)
    Est-ce que je peux bénéficier d’un contrat SIVP ou nn?
    Si oui est ce que je peux l’annuler à tout moment pour être capable d’avoir une bourse ou bien nn? (même si dans le contrat on a fixé par exple une durée de 6 mois à un ans)
    Merciiiiii

  68. J’ai signé un contrat sivp 1 avec une sté x (j ai passer 9 mois avec ) et j ai maintenant une opportunité de travailler avec une autre sté avec un contrat cdd de 6 mois.ma question : J ai le droit encore de sivp apres un cdd !! Merci 😄

  69. Je suis ingénieur, ja’ai fais un sivp pendant un ans, puis suis inscrit dans un institut privé.
    Après avoir terminé mes études (pas les études d’ingénieurs que j’ai déja terminé), est ce que je peux avoir un second sivp?

  70. Salut,

    Normalement, l’employé ne bénéficie pas de couverture sociale qu’à travers son statut d’étudiant.. donc par conséquent il doit y avoir un numéro CNSS.. est ce que je dois aller à la CNSS pour l’avoir ou c’est à travers le bureau de l’emploi?

    Merci d’avance

  71. bonjour, merci pour l’article
    En fin du contrat sivp,et aprés avoir signé un CDI ou un CDD est ce que l’employeur doit obligatoirement payer tout le montant c a d X+150d ?

  72. Bonsoir,
    Merci pour la clarté de votre article ainsi que de vos réponses 🙂
    Alors mon problème est le suivant: j’ai commencé à travailler le 01 octobre, du coup, le contrat et tte la paperasse a du être réglée bien après.. j’ai reçu un montant de 120dt et non pas de 150 le 16 Novembre alors ma première question est naturellement est-ce normal? La seconde concerne les délais de versement parce que j’ai toujours pas reçu la somme du mois d’après et j’ai peur que ça soit un problème avec mon contrat

  73. Bonjour, je travaille chez une société sous contrat SIVP depuis 11 mois et donc il me reste un seul mois pour la fin de mon contrat, mais je veux quitter pour chercher un autre travail ailleurs, est ce que je peux bénéficier d’un contrat SIVP2 chez la deuxième sté si je ne termine pas mon SIVP1 ? et est ce que vous me conseiller de terminer ce mois ou de quitter ? quel bénéfice peut m’être ajouté de terminer mon an de SIVP1 ?
    merci

  74. Bonjour,
    J’ai signé un contrat SIVP en janvier 2015 avec la société X. Ma question est : est ce que je peux signer un SIVP 2 dans la même société ? ? ?
    Merci
    Cordialement

  75. Bonjour.
    Merci pour l article.
    J ai une question svp.
    Concernant les jours de congé .
    J ai un contrat sivp . Normalement pour un régime de 48 heures J ai le droit de 25 jours de congé mais notre société me donne que 18 jours et elle va me payer sur ces 18 jours seulement .est -il légal?
    Un autre point aussi
    -si je vais me démissionner. Mon patron peut il me virer sans me payer . Est il légal?
    merci

  76. Si un employé a travaillé avec un contrat CDD avant et et qu’il a payé des trimestres de CNSS, il n’a plus le droit au SIVP DANS UNE AUTRE SOCIETEE

  77. svp,, si je signe un contrat SIVP d’un ans avec un entreprise X et je décide de me quitter après le 3 ème mois par exemple vers une autre entreprise Y,, est ce que j’ai le droit en un autre contrat SIVP de 8 mois avec l’entreprise Y ???

  78. Bonsoir,

    Pour mon premier emploi, j’ai signé 2 contrats SIVP et CDD de durée 12 mois. Aprés 9 mois j’ai résilié le contrat SIVP pour une deuxième opportunité. Maintenant l’employeur me fait des provocations en terme des clauses contenues dans le CDD. A-t-il le droit?
    Mercii

    • Tu ne peux pas signer deux contrats avec le même employeur. Est-ce que tu etais paye en SIVP ou en CDD ? Si SIVP, il ne peut rien faire car il ne peut pas surcharger un contrat d’etat – SIVP – par d’autres clauses.
      (par contre tu auras besoin d’un avocat s’il insiste).

  79. salut, j’ai un contrat SIVP 2 et je veux avoir une visa touristique , le problème c’est qu’on me demande d’une certificat d’affiliation à la sécurité sociale ( pour le dossier du visa) y’a t-il une autre certificat qui peut faire l’affaire.

  80. je veux bien savoir les droits d’une femme enceinte durant un contrat sivp j’ai pas trouvé des documentations a ce propos . qui peut m’aider?

  81. Bjr,
    je suis un ingénieur en génie civil je suis passé au 2 SIVP et je suis marié et ma femme et enceinte, comment je peux couvrir les charges médical ? est ce qu’il y a une possibilité ? ou j’ai dois changé le type de mon contrat ???

  82. Bonjour,je suis en mastère 2 j’ai validé mes semestres il me reste de soutenir mon mémoire, en fait je voulais savoir est ce que mon inscription à l’université se termine avec la soutenance (tout en sachant que je vais soutenir en avril 2017) ou avec cette année universitaire .Merci beaucoup

  83. bonjour l’an dernier j’ai eu ma licence .. sachant que j’ai travailler avant d’obtenir mon diplome dans des differents postes en tant que saisonnier et on m’a versé ma cotisation cnss sur 5 trimestres est-ce que j’ai le droit au sivp meme si j’ai eu ces postes avant ma licence ?? repondez svp et merci

  84. J’ai bénéficié d’un contrat SIVP pendant 6 mois, puis j’ai trouvé un autre travail avec un contrat CDI, tout en sachant que cela fait 4 mois que je suis dans ce travail, est-ce que si je quitte ce travail et j’ai une autre offre de travail mais avec un contrat SIVP, je peux encore bénéficié du contrat SIVP. Autre chose dans mon boulot actuel, j’ai signé le contrat de mon côté mais l’employeur n’a pas encore signé de son côté et ne pas encore rendu une copie, est-ce que c’est légal. Merci

  85. Un ami quitte une société après 8 mois de SIVP1 pour une autre société qui compte le faire signer un contrat SIVP1 pour les quatres mois restants et un SIVP2 de 12 mois après.

    A-elle vraiment le droit de faire ça ?

  86. Bonjour
    Urgenttt
    j’ai signé avec une société un sivp qui est fini le 14/07/2017.
    Le directeur me propose une prolongation de 6 mois.
    Est ce que cette prolongation fait partie de la 2éme SIVP?
    Si oui, est ce j’ai le droit de continuer les autres 6 mois dans une autre société?

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